D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la S.E.M. Centre pour la maintenance et l'entretien de la voirie souterraine et des cheminements pi�tons publics int�gr�s aux b�timents du Forum des Halles (1er) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 1er d�cembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la S.E.M. Centre pour la maintenance et l'entretien de la voirie souterraine et des cheminements pi�tons publics int�gr�s aux b�timents du Forum des Halles (1er), ledit avenant ayant pour objet de modifier en montant global le seuil des march�s n�goci�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement :
- sur le budget de fonctionnement, au chapitre 011, nature 628784, rubrique 641 ;
- sur le budget d'investissement, au chapitre 23, nature 2315, rubrique 641, compte de provision 91000-2-99-002.