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Approbation des rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L. 1524.5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les rapports �crits soumis au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 2.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 3.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 4.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 5.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de Paris (S.E.M.A.P.A.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 6.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 7.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 8.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 9.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� de g�rance Jeanne-d'Arc (S.G.J.A.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 10.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 11.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� de construction et de gestion des Halles (S.E.M.-Centre), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 12.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 13.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 14.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� d'exploitation du Palais omnisports Paris-Bercy (P.O.P.B.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 15.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 16.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 17.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� Paris T.V. C�ble (P.T.V.C.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 18.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 19.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil d'administration de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DFAECG 79
Conseil municipal
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