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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 92 G relatif � la souscription d?un avenant � la convention sign�e le 10 novembre 2004 entre l?Observatoire international des prisons, section fran�aise, et le D�partement de Paris.

Mme G�GOUT a souhait� intervenir. Mme STAMBOULI lui r�pondra.

Mme Catherine G�GOUT. - C?est avec une grande satisfaction que nous voyons passer ce projet de d�lib�ration. Le travail men� par l?Observatoire international des prisons de la section fran�aise est malheureusement, plus que jamais, d?actua-lit�. Malheureusement, car il serait pr�f�rable que la situation des prisonniers se soit am�lior�e et que leurs droits soient mieux respect�s dans notre pays. Mais tel n?est pas le cas, bien au contraire. D�s 2000, pourtant de nombreux parlementaires et associations avaient tir� la sonnette d?alarme. Les deux commissions d?enqu�te de l?Assembl�e nationale et du S�nat avaient alors qualifi� l?�tat des �tablissements p�nitentiaires de ?honte pour la R�publique?.

Quatre ans plus tard, sur l?initiative des parlementaires communistes de l?O.I.P. et d?autres associations, un retour en prison a �t� organis� pour estimer l?�volution. Cette initiative a concern� plus de 60 parlementaires toutes tendances politiques confondues. Ils ont visit� 37 prisons et le constat est alarmant. La situation s?est encore aggrav�e en lien avec la d�marche s�curitaire impuls�e par le Gouvernement.

Plus de personnes emprisonn�es avec 58.000 d�tenus en 2004, pour 48.600 places. Certaines prisons occup�es � plus de 200 %, des d�tenus qui s?entassent � trois ou quatre dans des cellules de 9 m�tres carr�s. De telles conditions indignes sont-elles admissibles ?

Parall�lement, les peines alternatives sont au point mort. Le nombre de d�tenus en attente de jugement explose. La loi sur la criminalit� a encore renforc� cette tendance � l?inflation carc�rale. Des prisons � saturation entra�nent des situations d�sastreuses pour le personnel p�nitentiaire et des tensions de plus en plus vives.

Si nous prenons l?exemple de la prison de la Sant�, il y a eu une bataille des communistes pour que cette prison ne ferme pas. Nous pensons en effet que c?est une bonne chose qu?une prison puisse �tre en ville, et qu?humainement cela est pr�f�rable pour les prisonniers. Mais il y a de graves probl�mes d?insa-lubrit�, une absence d?abri pour les familles qui doivent attendre dehors. La Mairie a le devoir d?interpeller la Chancellerie sur les conditions d?incarc�ration et sur les conditions d?accueil des familles de d�tenus qui viennent souvent de loin. Globalement, les r�ponses s�curitaires propos�es par le Gouvernement, aujourd?hui, me semblent lourdes de danger. Construire toujours plus de prisons pour toujours plus de d�tenus : est-ce une politique digne du pays des Droits de l?Homme ? Vraiment nous ne le pensons pas.

Il existe des moyens alternatifs � d�velopper, des peines alternatives, des formes de libert� conditionnelle, le d�veloppement des mesures de r�insertion en lien avec l?augmentation du personnel affect�. Et bien �videmment, les conditions de d�tention dignes telles que les pr�voit la loi pour les personnes d�tenues doivent �tre enfin respect�es. Parce qu?il partage ces principes et nourrit le d�bat pour une approche plus progressiste humaine concernant l?incarc�ration, parce qu?il agit au quotidien pour la d�fense des droits fondamentaux et des libert�s individuelles des personnes d�tenues et enfin parce qu?il participe � rompre la loi du silence sur les r�alit�s de l?incarc�ration dans notre pays, l?O.I.P. m�rite un soutien total. Nous pouvons donc nous f�liciter de l?aide accord�e qui aurait, tout de m�me, pu �tre un peu sup�rieure et pourrait correspondre � la somme demand�e par l?association qui �tait de 35.000 euros.

Au regard des travaux effectu�s et des besoins, nous pensons que cela aurait �t� une bonne chose. Pour l?avenir, il faudrait regarder de plus pr�s s?il n?y a pas moyen d?augmenter cette participation. La permanence juridique de l?O.I.P. � Paris permet d?apporter des r�ponses concr�tes en mati�re juridique aux probl�mes rencontr�s par les d�tenus et les familles qu?il s?agisse de la vie quotidienne, du maintien des liens familiaux, de l?am�nagement des peines. C?est donc vraiment une action importante et originale.

L?association a un caract�re national. Or, nous pouvons constater que, dans ses recettes, l?aide de l?Etat ne correspond m�me pas � la moiti� de celle apport�e par les collectivit�s territoriales, c?est-�-dire le D�partement de Paris, le Conseil r�gional d?Ile-de-France. Nous ne pouvons que le d�plorer, voire le d�noncer, parce que l?Etat n?assume pas ses propres responsabilit�s en laissant perdurer des conditions de d�tention indignes. Pourtant, assurer le respect des droits des d�tenus rel�ve pourtant de son devoir, en tout cas, selon la loi. Pour conclure, nous voterons avec une grande satisfaction ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mme STAMBOULI va vous r�pondre.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Nous stabilisons l�, une subvention qui avait �t� engag�e � partir de 2002, qui avait �t� vers�e en 2 fois l?an dernier en 2004 et que j?ai pu, � travers cette convention triennale stabiliser. Cette subvention � l?O.I.P. s?inscrit dans un travail plus global, concernant la maison d?arr�t de la sant� et le soutien aux d�tenus et aux sortants de prison.

Nous avions commenc� avec la d�l�gation de Christophe GIRARD, � travailler sur les aspects culturels au sein de la maison d?arr�t � travers le soutien de la mission cin�ma, le soutien � diverses actions culturelles. Nous avons poursuivi avec le travail de la Maison de l?emploi du 14e arrondissement qui centralise un dispositif pour les sortants de prisons. Nous avons poursuivi encore par le soutien � des permanences d?acc�s au droit qui se tiennent maintenant � l?int�rieur de la maison d?arr�t pour les d�tenus, la r�mun�ration d?un juriste de l?association Droit d?urgence qui peut maintenant circuler dans le cadre du point d?acc�s aux droits � l?int�rieur de la maison d?arr�t. Nous avons d�velopp� avec Christophe CARESCHE les T.I.G., travail d?int�r�t g�n�ral qui permet d?�viter des peines d?emprisonnement ferme. Et puis de fa�on plus globale, nous travaillons sur l?accompagnement social, le soutien � la r�insertion avec des subventions � l?ARAPEJ, � l?association d?aide p�nale.

Je pense que tous ces aspects vont pouvoir prochainement �tre synth�tis�s dans le cadre d?une convention globale avec la maison d?arr�t et manifester ainsi l?int�r�t de la Ville de Paris et du D�partement pour ce qui se passe � l?int�rieur de cette maison d?arr�t. La situation, vous avez raison Catherine G�GOUT, est dramatique du point de vue des b�timents, des conditions de vie des d�tenus. Je crois qu?il nous faudra renouveler la visite des �lus que nous avions faite l?ann�e derni�re et continuer � manifester en tant qu?�lus parisiens notre int�r�t pour ce qui se passe dans ces murs.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STAMBOULI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 92 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 92 G).

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