D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de diverses cr�ances aff�rentes aux exercices 1997 et ant�rieurs (suppl�ment 1997) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Au titre des remises gracieuses, une somme de 1.914.436,04 F, sera mandat�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-5, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.