D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en sa s�ance du 11 septembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Compagnie I.B.M. France un march� n�goci� pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M." ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Compagnie I.B.M. France un march� n�goci� en application de l'article 104-II-1� du Code des march�s publics, � prix unitaires, � bons de commande, pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M.".
Art. 2.- Est approuv� le rapport de pr�sentation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif audit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 022, chapitre 65, compte par nature 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.