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Subvention à l'association "Ecole normale sociale" pour sa ludothèque, son activité de soutien périscolaire et son lieu d'accueil parents-enfants dénommé "Le jardin à la menthe" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Ecole normale sociale" pour sa ludoth�que, son activit� de soutien p�riscolaire et son lieu d'accueil parents-enfants d�nomm� "Le jardin � la menthe" (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 468.310 F est attribu�e � l'association "Ecole normale sociale", 22, rue de Torcy (18e), pour sa ludoth�que, son activit� de soutien p�riscolaire et son lieu d'accueil parents-enfants d�nomm� "Le jardin � la menthe" (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 ASES 61
Conseil municipal
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