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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DAJ 6 G relatif au d�p�t d?une plainte avec constitution de partie civile, aupr�s du Doyen des Juges d?instruction pr�s le Tribunal de grande instance de Paris, pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, d�lits pr�vus et r�prim�s par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code p�nal, en l?esp�ce la perception indue du revenu minimum d?insertion, au moyen de faux documents d?identit� ou de fausses d�clarations.

La parole est � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Dans le cadre de ce projet de d�lib�ration, il nous est demand� d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral � d�poser une plainte en constitution de partie civile aupr�s du Tribunal de grande instance de Paris pour divers d�lits ayant trait au

R.M.I.

Bien s�r, nous voterons ce projet de d�lib�ration. Toutefois, je m?�tonne, alors qu?on parle beaucoup de transparence, que ce projet de d�lib�ration ne soit en aucun cas accompagn� d?informations sur le fond du dossier. C?est pourquoi je souhaiterais que vous nous apportiez des r�ponses aux questions l�gitimes que nous nous posons et que soul�ve ce projet de d�lib�ration, notamment en ce qui concerne le nombre de personnes concern�es sur la p�riode et les montants en jeu.

Je vous remercie d?avance de votre r�ponse.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est �

M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. Chers coll�gues, comme vous l?avez not�, ce projet de d�lib�ration a pour objet d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral � engager des poursuites au nom du D�partement dans le cadre d?une proc�dure � mener. Il ne m?appartient pas ici de conclure une enqu�te qui n?est pas encore ouverte et encore moins de proc�der � des jugements qu?il reviendra � la justice de faire.

N�anmoins, j?entends bien votre interrogation et je peux sans difficult� vous apporter au moins deux des trois �l�ments de r�ponse que vous sollicitiez. Les personnes a priori mises en cause sont au nombre de sept, il s?agit donc bien de fraude au R.M.I., et le montant estim� du pr�judice subi dans ce cadre par le D�partement de Paris s?�l�ve � un peu plus de 132.000 euros. Voil� les informations que je peux vous communiquer, sachant que la proc�dure devant la justice permettra sans doute de clarifier d?autres points.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 6 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DAJ 6 G).

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