D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'exploitation et la maintenance du syst�me automatis� de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des �coles, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'exploitation et la maintenance du syst�me automatis� de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des �coles (S.A.G.E.S.S.E.), selon la proc�dure pr�vue par les articles 250, 273, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, dans la limite des cr�dits disponibles aux budgets de fonctionnement et d'investissement et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, � signer un march� n�goci�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, chapitre 011, comptes 6110, 61560 et 6288, sous-fonction 10 et chapitre 011, compte 6262, sous-fonction 11 pour les lots 1 et 2 ; ainsi qu'au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, chapitre 20, article 2031, sous-fonction 10, compte de provision 80000-1-99-001 pour le lot 3 et sur les m�mes cr�dits des budgets des exercices ult�rieurs en cas de poursuite du march� jusqu'� son terme, sous r�serve de la d�cision de financement.