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Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction situé 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). - Modification de la délibération 1997 DLH. 76-1°, en date du 23 juin 1997. - Fixation définitive de la durée du bail emphytéotique relatif audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1997 DLH. 76-1�, en date du 23 juin 1997, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la S.E.M.E.A. XV un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le premier alin�a de l'article premier de la d�lib�ration 1997 DLH 76-1�, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation de Paris, Lyon, Marseille et des �tablissement publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Le premier alin�a de l'article premier de la d�lib�ration 1997 DLH. 76-1�, en date du 23 juin 1997, est ainsi r�dig� :
"- le bail prendra effet � la date de remise des lieux � la S.E.M.E.A. XV par la Ville de Paris pour une dur�e de 50 ans."

Décembre 1997
Déliberation
1997 DLH 277
Conseil municipal
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