D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord relatif au r�glement du sinistre survenu le 30 d�cembre 1996, ayant endommag� le v�hicule de Mme LECHAT � la sortie de la mairie du 7e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "G.M.F." et Mme LECHAT un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au r�glement du sinistre survenu le 30 d�cembre 1996, ayant endommag� le v�hicule de Mme LECHAT � la sortie de la mairie du 7e arrondissement et � verser � la G.M.F. une somme de 919,58 F T.T.C.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.