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Subvention au Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. Le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au Comit� des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1997 ;
Vu la demande du Maire du 10e arrondissement, et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de 56.670 F est attribu�e au Comit� des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement, pour son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention � partir des fonds du Maire - 10e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DVLR 34
Conseil municipal
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