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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions particuli�res en vue de l'organisation de classes de d�couverte � l'�tranger et de classes � Paris au cours de l'ann�e scolaire 1997-1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des conventions particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec chacun des �tablissements d�sign�s ci-apr�s en vue de l'organisation de classes de d�couverte � l'�tranger et de classes � Paris au cours de l'ann�e scolaire 1997-1998 :
- L'association Prolingua, 40, rue de Tr�vise (9e) ;
- Le mus�e de l'air et de l'espace, a�roport du Bourget, B.P. 173, 93352 Le Bourget Cedex ;
- La cit� des sciences et de l'industrie, 30, avenue Corentin-Cariou (19e).
M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour lesdites conventions.
Art. 2.- La d�pense totale s'�l�ve � 540.180 F. Une somme de 120.000 F, correspondant au versement d'acomptes sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget 1997. Le solde, soit 420.180 F, sera imput� au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, chapitre 011, nature 6042, rubrique 242, sous-rubrique 242-2, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 95
Conseil municipal
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