D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et en particulier l'article L. 300-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 229, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les termes du projet de convention relatif � l'am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e), et de l'autoriser � signer avec la S.E.M.A.V.I.P. ladite convention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes du projet de convention ci-annex�, relatif � l'am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e), sont approuv�s.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.E.M.A.V.I.P. ladite convention, au nom et pour le compte de la Ville de Paris.
Art. 3.- La participation de la Ville de Paris pour l'exercice 1998 s'�l�ve � 1.826.180 F H.T. soit 2.202.373,08 F T.T.C. et sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 1998 :
- � la rubrique 50, chapitre 65, article 65 721-2, paragraphe � cr�er, pour un montant de 919.347 F H.T. soit 1.108.732,48 F T.T.C.,
- et � la rubrique 653, chapitre 65, article 65 721-2, paragraphe � cr�er, pour un montant de 906.833 F H.T. soit 1.093.640,60 F T.T.C.