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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte en Amérique du Nord au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions particuli�res en vue de l'organisation de classes de d�couverte en Am�rique du Nord au cours de l'ann�e scolaire 1997-1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 2 conventions particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec chacun des �tablissements d�sign�s ci-apr�s en vue de l'organisation de classes de d�couverte en Am�rique du Nord au cours de l'ann�e scolaire 1997- 1998 :
- L'association des �changes franco-am�ricains, 14, rue Charles-Gounod, Lauris (Vaucluse),
- Marmottes et Chamois interlingua, 7, rue Beccaria (12e).
M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour lesdites conventions.
Art. 2.- La d�pense totale s'�l�ve � 575.000 F. Elle sera imput�e au chapitre 011, nature 6042, rubrique 242-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 96
Conseil municipal
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