D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 360.237 F est attribu�e au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, au titre de l'utilisation des fonds du Maire, pour l'attribution de secours d'urgence.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention � partir des fonds du Maire", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.