D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance engag�e par l'association "Vivre aux Buttes-Chaumont" devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation de la d�lib�ration D. 1879-2�, en date du 18 d�cembre 1995, instituant un P.A.E. sur le terrain de la S.F.P., 22-48, rue des Alouettes, 6-20, rue Carducci et 49-55, rue de la Villette (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par l'association "Vivre aux Buttes-Chaumont" tendant � l'annulation de la d�lib�ration D. 1879-2�, en date du 18 d�cembre 1995, instituant un P.A.E. sur les terrains de la S.F.P., 22-48, rue des Alouettes, 6-20, rue Carducci et 49-55, rue de la Villette (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � interjeter appel du jugement de premi�re instance, ou � d�fendre � l'appel que viendrait � former la requ�rante.