retour Retour

Subvention à l'association "Le sourire en amande" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 5 mai 1997, par laquelle l'association "Le sourire en amande" (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 novembre 1997 ;
Sur la proposition de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint charg� de la culture, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association "Le sourire en amande", 3, rue Raoul-Dufy (20e), au titre de son fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne : "Subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 P. 975
Conseil municipal
retour Retour