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2005, DDEE5G-Mise en œuvre du programme des “Emplois-tremplins” à Paris. - Convention avec la Région Ile-de-France et convention avec le CNASEA. (Suite).


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vais donner la parole � Mme Marie-Th�r�se ATALLAH pour une explication de vote constructive, je n?en doute pas.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je pense effectivement que la proposition que nous avons faite est constructive, puisqu?en �coutant M. SAUTTER, nous avons bien vu qu?il reprenait l?ensemble des points de nos amendements, mis � part un point qui nous �tait vraiment cher sur la d�gressivit�. Le groupe ?Les Verts? propose, puisque le v?u reprend l?ensemble des points des amendements, de bien s�r voter le v?u de l?Ex�cutif, mais en m�me temps de maintenir nos amendements aussi puisqu?il n?y a aucun d�saccord entre nous.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous allons passer au vote du v?u r�f�renc� n� II bis dans le fascicule, d�pos� par l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2005, V. 5 G).

La proposition d?amendement n� II est subdivis�e? Je vais demander si M. SAUTTER souhaite ajouter un commentaire...

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Non. Je me plie �videmment � la volont� de Mme ATALLAH. Nous pouvons reprendre les 5 sous-amendements un par un et je vous donnerai le point de vue de l?Ex�cutif, d�favorable sur l?un d?entre eux.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Votre position sur la proposition d?amendement n� II A ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Elle est tr�s favorable puisqu?actuellement nous sommes � 30 %. Le passage de 3 % � 10 % me para�t sans difficult�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� II A d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?
La proposition d?amendement n� II A est adopt�e.
Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n� II

B concernant le ciblage des b�n�ficiaires ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Avis favorable.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� II B d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� II B est adopt�e.
Quelle est votre position sur l?amendement n� II C concer-

nant le syst�me d�gressif ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Avis d�favorable, sachant que j?ai propos� une autre r�daction qui va dans le m�me sens, mais qui est, me semble-t-il, plus claire.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� II C d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� II C est repouss�e.
Nous passons � la proposition d?amendement n� II D rela-

tive � la charte de qualit�.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Avis favorable.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� II D d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� II D est adopt�e.
Quelle est votre position sur la proposition d?amendement

n� II E relative � l?�valuation du programme ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Favorable.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� II E d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� II E est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 5 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DDEE 5 G).

Avril 2005
Débat
Conseil général
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