D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 629, en date du 17 mai 1993, par laquelle �tait arr�t� un nouveau dispositif foncier dans le cadre de l'am�nagement du secteur "Valmy - R�collets" (10e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � poursuivre les n�gociations engag�es avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, en vue de l'acquisition partielle par la Ville de Paris du terrain situ� 4-6, rue des R�collets, 101 � 105, quai de Valmy, 51-51 bis, rue Lucien-Sampaix (10e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 10e arrondissement, en date du 4 d�cembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre les n�gociations engag�es avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, en vue de l'acquisition partielle du terrain situ� 4-6, rue des R�collets, 101 � 105, quai de Valmy, 51-51 bis, rue Lucien-Sampaix (10e). L'emprise � acqu�rir par la Ville de Paris (d'une superficie pr�visionnelle de 1400 m�tres carr�s environ) sera destin�e � agrandir le jardin public Villemin.
Cette acquisition pourra �tre r�alis�e dans le cadre d'un �change foncier.
M. le Maire de Paris est invit� � rendre compte des r�sultats de ces n�gociations � l'occasion d'une prochaine s�ance.