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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins nord une convention en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur Italie (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins nord une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur Italie (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.362.310 F, sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DVD 130
Conseil municipal
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