D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budg�taires et comptables relatives aux collectivit�s locales ;
Vu l'instruction n� 96-078-M 14 du 1er ao�t 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la proc�dure dite de neutralisation des int�r�ts du stock de la dette de la Ville de Paris et de l'ex-d�partement de la Seine ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le calcul des int�r�ts courus non �chus s'effectuera sur le stock de la dette.
Art. 2.- Le compte 1688 : "Int�r�ts courus" est cr�dit� � hauteur de 111.913.000 F par d�bit du compte 1068 : "Exc�dents de fonctionnement capitalis�s".