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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés relatifs au recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments de la Ville de Paris en vue d'étendre ce recensement aux faux-plafonds situés dans les bâtiments gérés par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa s�ance du 6 novembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux march�s relatifs au recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents de la Ville de Paris en vue d'�tendre ce recensement aux faux-plafonds situ�s dans les b�timents g�r�s par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux 9 march�s relatifs au recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents de la Ville de Paris en vue d'�tendre ce recensement aux faux-plafonds situ�s dans les b�timents g�r�s par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et 1999, toutes imputations budg�taires, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DPA 238
Conseil municipal
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