Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997, DAEE 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec l'organisme de formation " Itin�raires formation Fov�a " des avenants en r�gularisation des conventions relatives aux " Bilans �valuation orientation " et � l'accompagnement individuel � la recherche d'insertion en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997, AJ 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser plainte avec constitution de partie civile contre X pour vol, faux en �criture et escroquerie aux allocations d'Aide sociale � l'enfance vers�es par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
1997, AJ 17 G - Autorisation au D�partement de Paris d'adh�rer au Conseil d�partemental d'Aide juridique appel� � �tre constitu� sous forme de Groupement d'int�r�t public et de contribuer financi�rement aux actions et au fonctionnement du C.D.A.J. pour un montant de 10.000 F au titre de l'ann�e 1997.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DLH 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de renouveler le bail conclu avec l'Etat pour la location de la caserne " Exelmans " (16e).
M. Philippe GOUJON, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1997, DASCO 12 G - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation du programme, pour 1997, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1997, DASCO 13 G - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation du programme pour 1997 de premier �quipement des coll�ges, de premier �quipement et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1997, DPA 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux de s�curit� au coll�ge Fran�oise-Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e).
1997, DPA 45 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de machines � laver la vaisselle dans les coll�ges d�partementaux Mend�s-France, 24-34, rue Le Vau (20e), et Edouard-Pailleron, 33 � 51, rue Edouard-Pailleron (19e).
1997, DPA 54 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures du coll�ge Coysevox, 16, rue Coysevox (18e).
1997, DPA 84 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures des circulations, b�timent Lamarck du coll�ge Coysevox, 16, rue Coysevox (18e).
1997, DPA 97 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des sols int�rieurs du coll�ge Georges-M�li�s, 45, rue de Tanger (19e).
1997, DPA 115 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s relatifs au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs en vue de la r�fection de la cuisine des lyc�e et coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 12 G - Subvention � l'association " Solidarit� Saint-Bernard " (18e). - Montant : 70.000 F.
1997, ASES 21 G - Subvention � l'association " Autre monde " pour la " Caf�teria de la solidarit� " (20e). - Montant : 78.000 F.
1997, ASES 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Entraide universitaire " une convention pour la gestion du foyer d'h�bergement pour handicap�s mentaux travailleurs, 3, rue Barban�gre (19e).
1997, ASES 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative � la reprise par le D�partement de Paris de la gestion du Centre de protection infantile, 12, rue Viala (15e).
1997, ASES 43 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le Groupement d'int�r�t public " Samu social de Paris ".
1997, ASES 61 G - Subvention � l'association " La porte ouverte " (9e). - Montant : 32.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997, ASES 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement, au profit des allocataires parisiens du R.M.I., du dispositif des activit�s formation d'insertion progressive (A.F.I.P.) et de signer avec l'organisme de formation " Afire " une convention pour la formation et le suivi des stagiaires.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1996, CL 7 G - Transfert du domaine priv� du D�partement de Paris. - Approbation de principe sur le transfert � un organisme de logement social de l'immeuble d�partemental situ� 4, rue Ernest-Renan (15e).
1997, DLH 1 G - Transfert du domaine priv� du D�partement de Paris. - Approbation de principe sur le transfert � un organisme de logement social de l'immeuble d�partemental situ� 88, rue Didot (14e).
1997, DLH 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec " La Poste " un nouveau bail pour la location de locaux d�partementaux situ�s 1, boulevard du Palais (4e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.