D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'assistance � la valorisation de la participation d�tenue par la Ville de Paris dans la Soci�t� locale d'exploitation du c�ble "Paris-C�ble" et de la recherche de cessionnaires, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'assistance � la valorisation de la participation d�tenue par la Ville de Paris dans la Soci�t� locale d'exploitation du c�ble "Paris-C�ble" et de la recherche de cessionnaires.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, selon les articles 273 et 295 � 298 du livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.