retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 14 novembre 1995 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention du 14 novembre 1995 sign�e avec l'Institut national de la recherche agronomique relative � une �tude en vue de l'am�lioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 14 novembre 1995 sign�e avec l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), 147, rue de l'Universit� (7e), relative � une �tude en vue de l'am�lioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain, ledit avenant ayant pour objet la reconduction de la convention.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 130.000 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 011, article 617, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1997
Déliberation
1997 PJEV 36
Conseil municipal
retour Retour