D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou des march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de produits divers n�cessaires � l'entretien des v�hicules l�gers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou des march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de produits divers n�cessaires � l'entretien des v�hicules l�gers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. Le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous r�serve de la d�cision de financement au chapitre 920, article 54.12, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section de fonctionnement de 1998 et des exercices ult�rieurs.