D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non-valeur de cr�ances aff�rentes aux exercices 1997 et ant�rieurs ainsi que la remise gracieuse de diverses cr�ances aff�rentes aux m�mes exercices ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeur la somme de 30.562.717,54 F, pour montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1997 et ant�rieurs ainsi que de diverses cr�ances des m�mes exercices dont la remise gracieuse est accord�e.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de 29.840.158,04 F sera mandat�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 828, subdivision 828-5, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, � charge d'application aux budgets de tiers correspondants.
Au titre des remises gracieuses relevant du budget de fonctionnement une somme de 699.694,59 F sera mandat�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-5, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 3.- Une recette de 22.864,91 F sera constat�e au chapitre 925, sous-chapitre 925-05, article 1301, paragraphe 29, du budget d'investissement de la Ville de Paris.