D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la Maison paroissiale Notre-Dame de Clignancourt, dont les locaux ont �t� endommag�s par un d�g�t des eaux provenant de la cr�che sise 42, rue Hermel (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable, � hauteur de 8.302 F T.T.C., de la Maison paroissiale Notre-Dame de Clignancourt, dont les locaux ont �t� endommag�s par un d�g�t des eaux provenant de la cr�che sise 42, rue Hermel (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, � cr�er par virement � partir de l'article 631-4, des m�mes chapitre et sous-chapitre.