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Créations et suppressions d'emplois au Service municipal des Pompes funèbres liées à la délégation de ce service. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriales, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation et la suppression d'emplois au Service municipal des Pompes fun�bres li�es � la d�l�gation de ce service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Modificationsau titre de 1998
Agent administratif (sp�cialit� dactylographe) au 1er janvier + 1
Agent administratif (sp�cialit� dactylographe) au 10 janvier - 2
Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) au 1er janvier - 1
Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) au 10 janvier - 8
Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) au 31 janvier - 2
Attach� des services de la Commune de Paris au 10 janvier - 1
Charg� de mission cadre moyen au 10 janvier - 3
Secr�taire administratif au 10 janvier - 1
Secr�taire administratif au 31 janvier - 1

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Modificationsau titre de 1998
Ing�nieur des travaux au 10 janvier - 1

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Modificationsau titre de 1998
Agent de ma�trise en b�timent et �quipements sportifs au 31 janvier - 1
Agent de ma�trise en logistique et transports au 10 janvier - 2
Agent de ma�trise en logistique et transports au 31 janvier - 2
Agent de ma�trise en maintenance automobile au 10 janvier - 1
Agent de ma�trise menuisier au 10 janvier - 2
Chef de groupe traction porteur au 10 janvier - 5
Chef de groupe traction porteur au 31 janvier - 2
Chef d'�quipe conducteur automobile au 10 janvier - 7
Chef d'�quipe conducteur automobile au 31 janvier - 7
Chef d'�quipe des pompes fun�bres au 10 janvier - 15
Chef d'�quipe des pompes fun�bres au 31 janvier - 6
Conducteur automobile et transport en commun au 10 janvier - 11
Conducteur automobile et transport en commun au 31 janvier - 2
Ma�tre ouvrier couturi�re au 31 janvier - 1
Ma�tre ouvrier �lectrom�canicien au 1er janvier - 1
Ma�tre ouvrier �lectricien sp�cialiste en automobile au 1er janvier + 1
Ma�tre ouvrier �lectricien sp�cialiste en automobile au 31 janvier - 1
Ma�tre ouvrier livreur garnisseur de cercueils au 10 janvier - 4
Ma�tre ouvrier livreur garnisseur de cercueils au 31 janvier - 1
Ma�tre ouvrier m�canicien sp�cialiste en automobile au 1er janvier + 1
Ma�tre ouvrier m�canicien sp�cialiste en automobile au 31 janvier - 1
Ma�tre ouvrier menuisier au 1er janvier - 1
Ma�tre ouvrier menuisier au 10 janvier - 1
Ma�tre ouvrier menuisier au 31 janvier - 1
Ma�tre ouvrier monteur en �lectricit� au 10 janvier - 1
Ma�tre ouvrier peintre sp�cialiste en automobile au 10 janvier - 1
Ma�tre ouvrier plombier au 10 janvier - 1
Ma�tre ouvrier plombier au 31 janvier - 1
Ma�tre ouvrier serrurier au 10 janvier - 1
Ma�tre ouvrier tendeur garnisseur au 10 janvier - 1
Ma�tre-ouvrier t�lier formeur au 10 janvier - 2
Ouvrier professionnel au 10 janvier - 54
Ouvrier professionnel au 31 janvier - 16

Décembre 1997
Déliberation
1997 DFAECG 89
Conseil municipal
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