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Subvention au Conseil des communes et des régions d'Europe (1er). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Conseil des communes et des r�gions d'Europe (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e au Conseil des communes et des r�gions d'Europe, 14, rue de Castiglione (1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 CABRI 18
Conseil municipal
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