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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Editions Berlin un marché négocié pour l'acquisition de 20.000 exemplaires du manuel "Attention dangers" destinés aux élèves des cours moyens 2e année des écoles élémentaires parisiennes. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics et notamment son article 308 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 23 octobre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les Editions Berlin un march� n�goci� pour l'acquisition de 20.000 exemplaires du manuel "Attention dangers" destin�s aux �l�ves des cours moyens 2e ann�e des �coles �l�mentaires parisiennes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment � l'article 104-II, 1er alin�a du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les Editions Berlin un march� n�goci� pour l'acquisition de 20.000 exemplaires du manuel "Attention dangers" destin�s aux �l�ves des cours moyens 2e ann�e des �coles �l�mentaires parisiennes.
Art. 2.- Est approuv� l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, s'�levant � 540.000 F, sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DPP 18
Conseil municipal
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