D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du Livre II du Code de travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 5 demandes de d�rogation au repos dominical transmises par M. le Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s :
- S.A. SPEOS - Agence Ile-de-France - pour son agence de prestations de service d'�dition et de mise sous pli, 12-14, rue Jean-Antoine de Ba�f (13e) ;
- S.A.R.L. MARE FRANCE, pour son magasin de vente de chaussures, 23, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- Soci�t� T.T.F. "FREE", pour sa boutique de pr�t-�-porter, 84, avenue des Champs-ELys�es (8e).
2�) un avis favorable � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par :
- le Conseil d�partemental de la Ville de Paris de l'Ordre des m�decins, 14, rue Euler (8e), pour le dimanche 14 d�cembre 1997, en vue de l'�lection des membres du Conseil.
3�) un avis favorable uniquement pour le dimanche matin � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par :
- la soci�t� "Tapis BOUZNAH", pour son magasin de vente, d'entretien et de restauration de tapis, 55, boulevard Raspail (6e).