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Subvention au Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 67.000 F est attribu�e au Comit� municipal des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement, 72, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 ASES 59
Conseil municipal
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