D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer le montant des allocations attribu�es aux orphelins d'agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service seront major�s de 4 %, pour l'ann�e 1998, conform�ment au voeu �mis par le Comit� de surveillance des pupilles lors de sa r�union du 21 octobre 1997.
Art. 2.- Le bar�me applicable, pour l'ann�e 1998, est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Le montant de la d�pense correspondante, pour 1998, est estim� pour 41 pupilles recens�s fin 1997 � 859.810 F et sera imput� au chapitre 67, article 6713, fonction 0, rubrique 022, sous-rubrique 0224, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998. Les d�penses respectives seront imput�es sur le budget de fonctionnement de 1998 de chacune des administrations parisiennes concern�es.