D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l'indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi du 10 ao�t 1871 relative aux Conseils g�n�raux, modifi�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la circulaire du 12 janvier 1996 du Minist�re de la Fonction Publique, de la R�forme de l'Etat et de la D�centralisation, relative au plafonnement des r�mun�rations et indemnit�s de fonction per�ues par les �lus locaux ;
Vu la d�lib�ration D. 1080, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnit�s de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris ;
Vu la d�lib�ration 1997 SGCP 2, en date du 26 juin 1997, portant mise � jour des d�lib�rations prises depuis le d�but de la mandature et relatives au reversement d'�cr�tements d'indemnit�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose une mise � jour des d�lib�rations prises depuis le d�but de la mandature et relatives au reversement d'�cr�tements d'indemnit�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

A compter du 1er d�cembre 1997, les �lus, dont les noms suivent, et qui subissent un �cr�tement de leurs indemnit�s, en raison du plafonnement institu�, reversent � ceux qui les suppl�ent ou qu'ils ont d�sign�s express�ment les sommes suivantes :


Elu subissantun �cr�tement Montant mensuelde l'�cr�tementF Elus b�n�ficiantdu reversement de l'�cr�tement Montant revers�mensuellementF
BLISKO Serge 3.161,56 BLUMENTHAL Mich�le (CP) 967
AIDENBAUM Pierre (CP) 1.112
BERTINOTTI Dominique (CP) 1.082
BLOCHE Patrick 3.161,56 REY G�rard (CP) 3.161
CAMBADELIS Jean-Christophe 5.104,06 DAGNAUD Jean-Fran�ois (CP) 2.950
JEMNI Halima (AMA) 1.077
BORGEL Christophe (AMA) 1.077
CARESCHE Christophe 3.161,56 CASTAGNOU Pierre (CP) 1.167
SCHAPIRA Pierre (CP) 769
DUCLOUX Philippe (AMA) 1.225
CHARZAT Michel 6.122,97 ASSOULINE David (AMA) 1.168
BENEDETTI Guy (AMA) 1.168
LIBINE Bernard (AMA) 1.168
VIEU-CHARRIER Catherine (AMA) 1.168
TABARLY Andr� (AMA) 1.168
PIN Malvina (CP) 282
DELANO� Bertrand 3.161,56 CASTAGNOU Pierre (CP) 3.161
DREYFUS Tony 6.122,97 LAMY Dominique (AMA) 1.225
CAFFET Jean-Pierre (AMA) 1.225
BOUYGUES Claudine (CP) 3.672
ESTIER Claude 3.161,56 RICHARDET Paul (AMA) 1.225
ARGIRO Thierry (AMA) 1.225
OTTAWAY Michel (CP) 404
HOFFMAN-RISPAL Dani�le (CP) 306
LE GUEN Jean-Marie 5.104,06 PIN Malvina (CP) 2.411
REY G�rard (CP) 2.693
MARCOVITCH Daniel 3.161,56 FLAM Mireille (CP) 1.730
HOFFMAN-RISPAL Dani�le (CP) 1.431
NB : AMA = Adjoint au Maire d'arrondissement ; CP = Conseiller de Paris.



Ces montants sont revaloris�s compte tenu de l'�volution des traitements de la Fonction publique.