D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien et le marquage des v�tements de travail des Services techniques de la Propret� de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses techniques particuli�res et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'entretien et le marquage des v�tements de travail des Services techniques de la Propret� de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans le cas o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 611-37, chapitre 011, fonction 6, rubrique 622, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.