D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif et la d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 2 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 2 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 1997, est, conform�ment aux �tats annex�s, arr�t�e comme suit :

A - section d'autorisations de programme :
- D�penses : 339.068.710 F ;
- Recettes : 70.092.450 F ;

B - section d'investissement :
- D�penses : 314.686.675 F ;
- Recettes : 314.686.675 F ;

C - section d'exploitation :
- D�penses : 584.584.195 F ;
- Recettes : 584.584.195 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, dans le cadre des conventions d'aides financi�res accord�es par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, des pr�ts sans int�r�t, pour assurer l'�quilibre de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 1997.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � rembourser par anticipation des pr�ts avec int�r�ts � taux bonifi�, consentis par l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans le cadre de conventions d'aides financi�res ant�rieures � 1997.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.

Annexe I - Section d'autorisations de programme
- D�penses : 339.068.710 F
- Recettes : 70.092.450 F


Annexe II - Section d'investissement
I - D�penses
Compte 20 Immobilisations incorporelles 550.000 F
Compte 21 Immobilisations corporelles 4.950.000 F
Compte 23 Immobilisations en cours 227.965.306 F
Compte 001 D�ficit ant�rieur report� 46.429.369 F
Compte 15 Provision pour risques et charges 7.000.000 F
Compte 16 Annuit� d'emprunt 27.792.000 F
Total 314.686.710 F


Annexe II - Section d'investissement
II - Recettes
Compte 10 Apports, dotations, r�serves 70.920.000 F
Compte 15 Provision pour risques et charges 7.000.000 F
Compte 16 Emprunts et dettes 25.000.000 F
Compte 28 Amortissement des immobilisations 72.306.400 F
Compte 001 Exc�dent ant�rieur report� 37.658.316 F
Compte 005 Autofinancement 101.801.959 F
Total 314.686.710 F


Annexe III - Section d'exploitation
I - D�penses
Comptes60, 61, 62 Achats, autres charges externes 271.667.456 F
Compte 63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 30.000 F
Compte 64 Charges de personnel 129.955.408 F
Compte 65 Autres charges de gestion courante 97.000 F
Compte 66 Charges financi�res 1.575.472 F
Compte 67 Charges exceptionnelles 150.500 F
Compte 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 79.306.400 F
Compte 006 Autofinancement 101.801.959 F
Total 584.584.195 F


Annexe III - Section d'exploitation
II - Recettes
Compte 70 Vente de produits, prestations services 541.762.695 F
Compte 74 Subventions d'exploitation 390.000 F
Compte 75 Autres produits de gestion courante 35.430.000 F
Compte 77 Produits exceptionnels 1.500 F
Compte 78 Reprise sur amortissements et provisions 7.000.000 F
Total 584.584.195 F