D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 2161, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, approuvant les tarifs "canaux" et fixant les droits de navigation, de stationnement et les redevances d'occupation du domaine public municipal du r�seau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1704, en date du 16 d�cembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris � proc�der, par voie d'arr�t�s, au rel�vement des tarifs, droits, redevances et produits d'exploitation pr�vus par la Ville de Paris, pour l'ann�e 1997 ;
Vu l'arr�t� municipal, en date du 23 d�cembre 1996, fixant les tarifs des droits de navigation, de stationnement et les redevances du domaine municipal du r�seau fluvial de la Ville de Paris, applicables � partir du 1er janvier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un arr�t� municipal pr�voyant certaines modifications et adjonctions de prix aux tarifs "canaux" en vigueur pour l'ann�e 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un arr�t� municipal, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�voit des modifications et des adjonctions de prix aux tarifs "canaux" fixant les tarifs des droits de navigation, de stationnement et les redevances du domaine municipal du r�seau fluvial de la Ville de Paris, en vigueur pour l'ann�e 1997.