D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routi�re (partie l�gislative) notamment le titre VII, chapitre premier ;
Vu le d�cret n� 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la voirie routi�re (partie r�glementaire) ;
Vu la d�lib�ration D. 2068, en date du 23 novembre 1992, autorisant la mise en oeuvre de la proc�dure de classement du passage Gambetta (20e) ;
Consid�rant que des modifications doivent �tre apport�es au plan soumis � l'enqu�te du 29 mars au 16 avril 1993 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un nouveau projet de classement et de fixation des alignements du passage Gambetta (20e), et lui demande l'autorisation de saisir M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, aux fins d'ouverture de l'enqu�te publique ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 novembre 1997,
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 2068, en date du 23 novembre 1992, susvis�e, est abrog�e.
Art. 2.- Avis favorable est donn� au nouveau projet de classement et de fixation des alignements du passage Gambetta (20e), tel que ce projet figure sous une teinte grise au plan annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, aux fins d'ouverture de l'enqu�te publique sur le projet vis� � l'article premier.
Art. 4.- Si aucune d�claration contraire au projet n'est produite � l'enqu�te par un des propri�taires int�ress�s et si le Commissaire-enqu�teur donne un avis favorable, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un arr�t� d�cidant le classement, fixant les alignements et portant transfert de propri�t� du passage Gambetta (20e) dans le domaine public de la Ville de Paris.