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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 21 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 21 � la convention sign�e avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 21, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris le 6 juin 1980 pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e), ledit avenant ayant pour objet la prorogation jusqu'au 31 d�cembre 1998 de la mission "Contentieux".
Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301, paragraphe 103, du budget d'investissement de la Ville de Paris et sera transpos�e au chapitre 23, nature 2313, rubrique 2511, compte de provision 88000-1-99.

Décembre 1997
Déliberation
1997 JS 301
Conseil municipal
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