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6 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous allons proc�der maintenant � un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DAEE 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les associations " Cemea ", " C.N.A.-C.E.F.A.G. " et " Laser " et le " Greta param�dical et social " des conventions de formation pour les jeunes en contrat " emploi de ville " ainsi qu'avec l'Union patronale de Paris une convention pour la mise en place d'un parrainage des jeunes.
1997, DAEE 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une op�ration de prospection des entreprises parisiennes.
Le groupe du Mouvement des citoyens s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DFAECG 8 G - Cl�ture des op�rations de liquidation de la Soci�t� d'�conomie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.).
Le groupe communiste vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DAEE 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les associations " Cemea ", " C.N.A.-C.E.F.A.G. " et " Laser " et le " Greta param�dical et social " des conventions de formation pour les jeunes en contrat " emploi de ville " ainsi qu'avec l'Union patronale de Paris une convention pour la mise en place d'un parrainage des jeunes.
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DAEE 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une op�ration de prospection des entreprises parisiennes.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DFAECG 8 G - Cl�ture des op�rations de liquidation de la Soci�t� d'�conomie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.).
Melles C�cile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DFAECG 8 G - Cl�ture des op�rations de liquidation de la Soci�t� d'�conomie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.).
Mme Beno�te TAFFIN, �lue ind�pendante, vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DAEE 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les associations " Cemea ", " C.N.A.-C.E.F.A.G. " et " Laser " et le " Greta param�dical et social " des conventions de formation pour les jeunes en contrat " emploi de ville " ainsi qu'avec l'Union patronale de Paris une convention pour la mise en place d'un parrainage des jeunes.
1997, DAEE 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une op�ration de prospection des entreprises parisiennes.
1997, DAEE 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention, pour l'ann�e 1997, en vue de renforcer les dispositifs de retour � l'emploi des publics d�favoris�s parisiens.
M. Jean-Pierre REVEAU, �lu du Front national, s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DFAECG 8 G - Cl�ture des op�rations de liquidation de la Soci�t� d'�conomie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ils sont adopt�s � la majorit�. (1997, DAEE 16 G, DAEE 17 G, DAEE 19 G, DFAECG 8G).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Avril 1997
Débat
Conseil général
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