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Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis du Tour de France", Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Les amis du Tour de France", Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 640.000 F est attribu�e � l'association "Les amis du Tour de France", 2, rue Rouget-de-Lisle 92137 Issy-les-Moulineaux.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-4, du collectif budg�taire de la Ville de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 JS 374
Conseil municipal
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