D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la d�signation d'une �quipe de ma�trise d'oeuvre pour la reconstruction de la serre "Groupe B" dans le jardin des serres d'Auteuil (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�signation d'une �quipe de ma�trise d'oeuvre pour la reconstruction de la serre "Groupe B" dans le jardin des serres d'Auteuil (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. BABADJIAN et la soci�t� "ESTAIR" un march� pour la ma�trise d'oeuvre de cette op�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.