D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le bail, en date des 6 et 26 mars 1980, liant la Ville de Paris � la soci�t� d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue de la r�alisation de logements sociaux sur le terrain communal situ� 4, rue Giffard (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession dudit bail au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 28 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris autorise la cession du bail emphyt�otique d�tenu par la soci�t� d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur le terrain communal situ� 4, rue Giffard (13e).
Art. 2.- Toutes les clauses du bail emphyt�otique demeurent inchang�es, la Fondation de Mme Jules LEBAUDY �tant substitu�e � la soci�t� d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" dans ses droits et obligations � l'�gard de la Ville de Paris.