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Revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne pour 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'augmentation des tarifs des diff�rents services offerts par la collectivit� parisienne pour 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Au titres des droits, redevances et produits d'exploitation per�us par la Ville de Paris, � l'exclusion des taxes faisant l'objet d'une d�lib�ration particuli�re, M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s aux rel�vements de tarifs dans la limite maximum de 4 %.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DFAECG 88
Conseil municipal
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