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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Rapée (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire en vue de la restructuration de la cr�che collective, 38, quai de la Rap�e (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire en vue de la restructuration de la cr�che collective, 38, quai de la Rap�e (12e).

Décembre 1997
Déliberation
1997 DPA 235
Conseil municipal
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