retour Retour

Subvention exceptionnelle à l'Association des amis de la République française (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Association des amis de la R�publique fran�aise (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribu�e � l'Association des amis de la R�publique fran�aise, 33, rue Marbeuf (8e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 CABRI 22
Conseil municipal
retour Retour