D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R.421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux d'extension de l'�cole maternelle du groupe scolaire, 11, rue Auguste-Perret (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'extension de l'�cole maternelle du groupe scolaire, 11, rue Auguste-Perret (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conform�ment aux articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Le march� susvis� est confi� au groupement solidaire compos� de M. Marc BERI, architecte, du B.E.T. Get ing�nierie et du cabinet Y. GUIHENEUF S.A.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � cette op�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 pour la tranche ferme. La tranche conditionnelle fera l'objet d'un financement ult�rieur au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80.000-1-99, sous-d�tail 004, sous r�serve de la d�cision de financement.