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4 - 1997, SG 1 G - Observations définitives sur les comptes et la gestion de l'Association Claude-Bernard formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration SG 1 G concernant les observations d�finitives sur les comptes et la gestion de l'Association Claude-Bernard formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile de France.
La parole est � M. BLISKO.
M. Serge BLISKO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, au nom du groupe socialiste et apparent�s, je vous apporte cet apr�s-midi nos commentaires sur les observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des comptes de l'Ile de France concernant l'Association de recherche m�dicale Claude-Bernard.
Apr�s le domaine priv�, apr�s le budget du Centre d'action sociale, apr�s le budget du D�partement, c'est encore une fois aujourd'hui la gestion de l'association mais en fait votre gestion puisque vous en �tes le Pr�sident, Monsieur le Pr�sident du Conseil G�n�ral, qui � nouveau est mise en cause par la Chambre r�gionale des comptes.
Trop, c'est trop, Monsieur le Pr�sident ! De 1990 � 1995, vous avez demand� � notre Assembl�e et nous vous avions suivis, d'accorder � cette structure 103 millions de francs, soit une moyenne d'un peu plus de 17 millions de francs, consid�rant l'objet de cette association : recherche biom�dicale dans les h�pitaux de Paris, en particulier dans les domaines qui int�ressent la sant� et le bien �tre des Parisiens.
En 1996, la subvention primitive passera � 8,8 millions et au budget pr�visionnel de 1997, �conomies obligent, vous inscrivez 7,7 millions.
Deux des collectivit�s publiques fondatrices, puisqu'il n'y a pas que le D�partement de Paris, les Conseils g�n�raux du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, ont cess� depuis toute participation financi�re. Il ne reste plus que le D�partement des Hauts-de-Seine qui vote et qui plafonne, lui, sa contribution � 1,5 million.
Nous allons revenir � l'�tude des documents comptables qui nous ont �t� fournis dans ce rapport.
Le compte de r�sultats consolid� qui r�unit tous les comptes des divers secteurs de l'association fait appara�tre un r�sultat d'exploitation d�ficitaire depuis 1992. Rien � dire.
Mais plusieurs irr�gularit�s ont �t� constat�es par la Chambre r�gionale des comptes.
D'abord, pour vous donner un exemple, imaginons qu'un chef d'entreprise n'ayant pas de travail � donner � certains de ses employ�s, car il a d� fermer quelques ateliers en sous-emploi, pr�te du personnel � une autre entreprise. Rien � dire. Il est logique qu'il obtienne un r�sultat d�ficitaire car il a des charges de personnel ne lui incombant pas.
Cela a �t� le cas de l'Association Claude-Bernard pour son budget ordinaire. En raison de la fermeture de quelques centres de recherche, l'association a mis � disposition temporairement des personnels dans des centres de recherche au sein des h�pitaux de Paris. Vous me direz : c'est toujours de la recherche. Oui, mais au co�t quand m�me de la bagatelle de presque 2,3 millions. C'est un pr�t co�teux quand m�me pour l'association !
Nous allons continuer notre histoire.
Reprenons le chef d'entreprise pr�c�dent qui, s�rieusement, enregistre chaque d�pense et chaque cr�dit engag� mais qui tout � coup, fait un oubli. Il n'enregistre pas toutes ses recettes. Comment, me direz-vous, mais qu'est-ce qu'il en fait ? Je vous rassure, il ne les fait pas dispara�tre !... Un petit peu, mais pas vraiment... Vous allez me dire : soyez clair, vous accusez quelqu'un mon cher coll�gue ? Non, non, je n'accuse personne ! C'est une question de m�thode parce que la m�thode est extr�mement originale.
Le compte de r�sultat ne tient compte que des sommes consomm�es mais pas des sommes r�ellement encaiss�es. Mais comme notre chef d'entreprise a la fibre �pargnante, il place ses sommes et ni vu ni connu... elles n'apparaissent pas dans les documents finaux du r�sultat d'exploitation.
Bon, c'est le secteur priv� des capitaux priv�s... pas tout � fait, Monsieur le Pr�sident, c'est une association loi 1901, on n'agit pas ainsi dans ce type d'association. Les dirigeants dont je vous parle ne sont pas des dirigeants d'entreprise qui gagneraient ainsi de la bonne gestion patrimoniale mais d'une association 1901 cens�e ne pas faire de b�n�fices ! Il s'agit de subventions publiques, des imp�ts des Parisiens, de cr�dits de recherche, de dons, de legs de personnes d�c�d�es en laissant � la recherche contre le cancer des sommes.
Si j'ajoute que fin 1994, il existait un exc�dent cumul� de plus de 161 millions de francs - on cherche de l'argent, il y en a 161 millions de francs - outre cet exc�dent le produit des sommes plac�es provenant de sommes priv�es ne figure m�me pas au r�sultat financier. L'Association Claude-Bernard est reconnue d'utilit� publique, c'est clair ; elle peut de ce fait recevoir des lib�ralit�s, des legs, des dons testamentaires. Le montant des fonds re�us sont en croissance de fa�on tr�s importante : 48 % entre 1989 et 1994. L'explication de cette progression ayant entre autres pour origine le versement par l'A.R.C., l'Association de recherche pour le cancer de Villejuif, d'un fonds de garantie destin� � couvrir pour deux ans et demi les salaires et charges des personnels affect�s � l'Institut du cancer. Donc, il s'agit d'un versement par avance, permettant ainsi � l'Association Claude-Bernard de placer en son nom cet argent, de pr�lever 5 % sur les fonds vers�s et 5 % sur les int�r�ts obtenus.
J'oubliais de mentionner que les sommes ainsi plac�es pour la R.S.C., pour l'A.R.C., repr�sentent au 31 d�cembre 1992 un exc�dent de presque 10 millions de francs. Je me demande ce qu'est cette Association de recherche pour le cancer - dont j'estimais que c'�tait une innovation originale, une grande ville, des collectivit�s locales, des pathologies urbaines - qui a besoin des associations de recherche comme Claude-Bernard. Mais l'Association Claude-Bernard a les finances, mes chers coll�gues, ce n'est pas une association loi de 1901 comme une autre, c'est une banque sauf qu'elle n'est pas inscrite � la Commission bancaire. C'est ce que constate la Chambre r�gionale des comptes qui constate d'ailleurs que l'activit� de l'association s'�carte logiquement de l'objet d�fini dans les statuts et estime...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous avez d�j� d�pass� votre temps d'une minute.
M. Serge BLISKO. - ... estime qu'une partie essentielle des activit�s est lucrative, la Chambre redoute un contr�le fiscal, elle rel�ve aussi le risque encouru quand une association fait du commerce, c'est d'�tre assujetti � l'imp�t sur les soci�t�s.
Je pourrais ajouter d'autres d�tails qui figurent dans ce rapport, mais vous me demandez d'�tre bref. N�anmoins, je vous dirais quelques mots concernant l'inventaire...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Non, je vous demande de conclure.
M. Serge BLISKO. - Il y a absence d'inventaire des mat�riels acquis (sauf le mat�riel administratif), pas de tableaux d'existence ni de valeur des biens d'�quipement, pas d'immobilisation, tout cela, dit la Chambre r�gionale des comptes, peut favoriser d'�ventuelles disparitions et elle regrette le flou juridique.
Monsieur le Maire, le groupe socialiste et apparent�s vous demande que vos repr�sentants au Conseil d'administration de l'Association Claude-Bernard et vous-m�me preniez les d�cisions n�cessaires afin d'assainir la situation. Nous ne comprenons pas votre laxisme ou celui de votre repr�sentant, et nous n'admettons pas votre manque de contr�le. Nous vous demandons au vu de ce rapport accablant, de suspendre la participation financi�re de la Ville de Paris pr�vue pour 1997. Les Parisiens ne comprendraient pas que leurs imp�ts augmentent pour alimenter des fonds bancaires � haut rendement ; nous vous demandons aussi de conclure une convention avec cette association afin de pr�ciser les modalit�s de calcul des subventions, la cl� de r�partition entre les diff�rentes activit�s, la red�finition de certaines recherches relevant de la sant� publique et plus proches des r�alit�s parisiennes.
Je conclurai en disant que tout cela ne doit pas se faire aux d�pens du personnel technicien, chercheur et administratif de cette association dont les dirigeants ont une f�cheuse tendance � diminuer les effectifs et supprimer les contrats � dur�e ind�termin�e, alors m�me qu'ils regorgent de r�serves et d'argent camoufl�. Ce personnel est l�gitimement inquiet pour son avenir, alors que nous avons besoin d'eux en tant que Parisiens, et en tant que chercheurs, le scandale financier de l'A.R.C...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous d�passez votre temps.
M. Serge BLISKO. - Je ne parlerai pas du scandale de l'A.R.C. mais il a montr� qu'il faut �tre quand m�me vigilant en mati�re de recherche, de collecte de fonds publics et de dons destin�s � la sant�. Je m'arr�te l�, il y aurait encore beaucoup � dire !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Fran�oise-Soizik MOREAU. Je lui pr�cise, car elle est nouvelle venue dans cette Assembl�e, que pour une intervention de ce genre, le temps de parole est de cinq minutes.
Mme Fran�oise-Soizik MOREAU. - Je vais essayer d'�tre plus br�ve, Monsieur le Pr�sident. C'est toujours sur cette affaire Claude-Bernard.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, lors du Conseil de Paris des 24 et 25 mars derniers, nous avons contest� vivement, dans le cadre de l'examen primitif pour 1997, la r�duction consid�rable de pr�s de 56 % accord�e par le D�partement de Paris � l'Association Claude-Bernard, subvention qui depuis 1992, �tait de pr�s de 17 millions de francs, contre 7,7 millions de francs seulement pour 1997.
Nous sommes en effet, au regard de cette d�cision de la Municipalit� parisienne, inquiets pour l'avenir de cette association dont les travaux sont reconnus dans le domaine de la recherche scientifique en mati�re de sant�. Cette coupe sombre dans la subvention accord�e par le D�partement de Paris � cette association risque en effet d'entra�ner le licenciement de 54 chercheurs qualifi�s. Voici le premier r�sultat de votre d�cision, Monsieur le Pr�sident.
Je tiens � vous rappeler que l'Association Claude-Bernard fut cr��e � l'origine sous le patronage de la Ville de Paris et du D�partement de la Seine, avant que les statuts de cette association ne soient modifi�s en 1978. Nous ne connaissons pas les raisons pr�cises de ce d�sengagement de la Ville. Mais nous y percevons sinon une difficult� pour la Municipalit� parisienne � assumer l'h�ritage, du moins une volont� implicite d'�trangler en quelque sorte cette association, alors m�me que rien ne le justifie vraiment.
En effet, les observations de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France font appara�tre quelques probl�mes de gestion qui m�ritent d'�tre r�solus. Je pense � la n�cessaire mise en oeuvre de conventions entre l'association et les collectivit�s, pour plus de transparence, et notamment comme le propose la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, pour pr�ciser les modalit�s de calcul de la subvention allou�e ou la clef de r�partition entre les diff�rentes activit�s.
En tout �tat de cause, rien ne justifie vos choix ou plut�t ne donne raison � la Municipalit� parisienne pour ce qui concerne son r�cent d�sengagement financier. L'Association Claude-Bernard a pour vocation de d�velopper la recherche sur la sant� et les maladies en R�gion parisienne et compte de ce fait aujourd'hui 18 centres de recherches, 17 centres de formation associ�s, qui constituent des structures stables du point de vue notamment des �quipes qui leur sont attach�es. Cette association joue un r�le essentiel dans le domaine de la recherche en mati�re de sant� et chacun s'accorde, except�e visiblement, la collectivit� parisienne � reconna�tre la qualit� et l'int�r�t de ses travaux. Dans de nombreux domaines, ses d�couvertes ont eu un retentissement international. Certains travaux ont un impact encore plus direct sur la sant� des Parisiens, les programmes de greffe de moelle, la pratique de biopsies r�nales, par exemple, ou les �tudes sur l'asthme, ce dernier sujet rejoignant nos pr�occupations concernant son impact sur la pollution, majoritairement d'origine automobile, qui constitue un facteur aggravant pour l'asthme.
L'essentiel des co�ts de fonctionnement de cette association, de l'ordre de 20 millions de francs par an, �tait jusqu'ici garanti par la participation du D�partement de Paris, � hauteur de 17 millions de francs, et de fa�on compl�mentaire, par des subventions des D�partements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. En r�duisant de fa�on inconsid�r�e sa participation, la Municipalit� parisienne compromet gravement l'avenir de cette structure de recherche.
Nous sommes tent�s de croire, du fait de cette d�marche, en une volont� de la Municipalit� parisienne de voir cette association se transformer progressivement en laboratoire priv� et par cons�quent, de l'�loigner de sa vocation premi�re, la recherche fondamentale et d�sint�ress�e au service de l'int�r�t g�n�ral, de l'�loigner peut-�tre aussi de la mission de service public qu'accomplit cette association depuis plusieurs ann�es.
Les observations de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France ne nous permettent pas davantage aujourd'hui, ni les remarques de la Municipalit� parisienne, d'approuver la r�duction drastique de la subvention du D�partement de Paris. Nous reconnaissons en revanche que le projet de convention entre la Ville de Paris et l'Association Claude-Bernard est une bonne chose.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie d'�tre rest�e dans les temps, ce qui est bien pour une d�butante.
Je donne la parole � M. le Professeur CABROL.
M. Christian CABROL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Comme elle le fait syst�matiquement pour les associations de recherche m�dicale, la Chambre r�gionale des comptes de l'Ile-de-France a d�cid� d'examiner les comptes de l'Association Claude-Bernard. Cette association n'a donc pas �t� sp�cialement " �pingl�e ". Cela fait partie d'un contr�le que nous appr�cions d'ailleurs.
Cette association Claude-Bernard est soutenue, pour l'essentiel de son budget ordinaire, par une subvention du Conseil g�n�ral de Paris. Il �tait naturel que le Conseil et ses �lus soient tenus au courant.
Nous vous avons donc fait parvenir les conclusions d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes et un dossier de r�ponse � ces observations.
On a parl� ici, ces derniers temps, de l'Association Claude-Bernard. Tous savent qu'elle a �t� cr��e en 1955 - avant les grandes institutions officielles C.N.R.S. et I.N.S.E.R.M. -, par le Conseil de la Seine en accord avec l'A.P. de Paris, pour initier et soutenir la recherche m�dicale dans les h�pitaux de Paris, o�, je le rappelle, rien n'�tait fait pour am�liorer le progr�s dans la lutte contre la maladie. J'ai �t� d�sign� par le Maire de Paris, M. TIB�RI, pour pr�sider en son nom le Conseil d'administration de l'association. J'ai fait proc�der, d�s ma nomination, � un audit priv� pour m'assurer de la bonne gestion de l'association. Cet audit m'a permis, au nom du Conseil de Paris, de r�pondre aux observations de la Chambre r�gionale des comptes qui portent, je le signale, sur une p�riode ant�rieure � ma nomination, de 1990 � 1994.
Les services financiers du Conseil g�n�ral ont �galement proc�d� � un audit qui a servi � �tablir le montant de la subvention accord�e par notre Conseil g�n�ral � l'association cette ann�e, et � pr�voir un contrat d'objectif pluriannuel permettant d'assurer � l'association une garantie pour les ann�es � venir, ce qui a �t� confirm� d'ailleurs par M. CABANA, adjoint aux Finances, lors de notre derni�re s�ance du Conseil g�n�ral.
Maintenant en quoi consistent les observations de la Chambre r�gionale des comptes ?
Mon cher coll�gue, essentiellement, d'avoir une structure administrative trop l�g�re pour la gestion de ses fonds, c'est vrai, et de ne pas faire assez d'information, de " communication ", comme l'on dit maintenant, vis-�-vis des �lus et du public parisien.
L'association, il est vrai, n'a pas voulu augmenter le nombre de ses administratifs et n'a pas voulu faire une politique d'inflation � ce sujet comme le font souvent, mon cher coll�gue, certains de vos gouvernants, quand ils ont le pouvoir.
Effectivement l'association n'a pas voulu consacrer son argent � faire de belles brochures en couleur, des communiqu�s, des rapports en papier glac�s. Elle a pr�f�r� garder ses sous pour les chercheurs et leurs travaux.
Dans le d�tail et bri�vement, on a reproch� � l'association le manque de lisibilit� de ses comptes. Ce n'est pas � vous que je dirai que les comptables, comme les m�decins, ont un langage � part qui est loin de la compr�hension du commun des mortels, si j'ose dire, sur un tel sujet. Pourtant, les finances de l'association sont claires comme du cristal. Il y a trois lignes budg�taires et je vous les rappelle : le budget ordinaire assure le fonctionnement de 22 centres de recherche et de 11 formations associ�es.
En 1995, cela repr�sentait 23 millions de francs. Les deux seules subventions qu'elle a touch� du Conseil g�n�ral de Paris et des Hauts-de-Seine s'�l�vent � environ 19 millions, d'o� un d�ficit de 4 millions.
Deuxi�me ligne budg�taire : des fonds affect�s par des donateurs publics ou priv�s qui s'�levaient, en 1995, � 114 millions. Ces fonds, qui sont sp�cifiquement affect�s � des chercheurs et � des travaux de recherches, ne font que transiter par Claude-Bernard. Leur seul int�r�t, si j'ose dire, vous allez voir pourquoi, tient au fait qu'entre l'arriv�e de la donation et le paiement de tous les frais et de toutes les factures de la recherche consid�r�e, l'association, en sage gestionnaire, a plac� de l'argent, comme elle est en droit de le faire.
En 1995 cela a rapport� 8,7 millions dont 4 millions ont �t� affect�s au comblement du d�ficit du budget ordinaire. C'est donc tout � fait normal.
O� va le reste de ces produits financiers, me direz-vous ?
Ils ont permis, au fil du temps, avec d'autres donations d'ailleurs, de constituer un fonds de r�serve qui s'�levait - c'est la troisi�me ligne budg�taire - pour 1995, � 109 millions de francs dont seulement 65 millions peuvent �tre affect�s aux centres Claude-Bernard.
Il y a donc un budget ordinaire, des fonds qui transitent, des int�r�ts qui ont permis � l'association de constituer un petit fonds de r�serve ; tout est simple.
La Chambre des comptes observe que l'association n'a pas de convention avec le D�partement de Paris. Ce sera fait. Je m'y emploie avec M. Camille CABANA, puisque nous allons faire un contrat pluriannuel.
La Chambre observe encore que le nombre des chercheurs diminue. Cela s'explique, mon cher coll�gue, par la disproportion entre l'augmentation naturelle des salaires des chercheurs, et par la stagnation, voire la diminution des subventions. Vous �tes d'ailleurs maintenant pr�t � r�clamer leur suppression, donc de mettre en licenciement 54 chercheurs de Claude-Bernard ? C'est excellent, bravo !
Vous nous parlez de trois personnes qui sont hors Centres. C'est vrai il y a des centres qu'on a d� fermer. Fallait-il, pour autant, jeter ces personnes � la rue ? Des chercheurs qualifi�s, des gens capables de travailler ?
Pas du tout ! On les a mis dans d'autres centres mais comme ils ne font pas partie des personnels de ces centres, on les a mis hors ligne. Fallait-il traiter ces gens-l� comme des malpropres ? C'est peut-�tre votre habitude mais pas la n�tre !
Vous dites aussi que les fonds vers�s � ces centres et aux chercheurs ne sont pas v�rifi�s. Le mat�riel achet� avec les fonds est parfaitement inventori�, je vous rassure ! L'association a, l�-dessus, une ligne parfaitement claire. Vous pourrez le voir. Certes nous allons encore augmenter notre personnel administratif pour pouvoir suivre les factures au jour le jour... Croyez-vous qu'il faille ennuyer un chercheur - qui a autre chose � faire - pour lui demander 44 formulaires ? C'est peut-�tre votre habitude mais pas la n�tre.
Je vous rassure aussi, l'A.P. a confi� � l'association la gestion de certains fonds, c'est vrai, et notamment celle de la recherche clinique dans les h�pitaux, mais maintenant l'A.P. a renforc� ses effectifs dans ce domaine pour g�rer dor�navant ses fonds qui ne transiteront plus par Claude-Bernard. Il est vrai aussi que l'association est log�e dans les locaux de l'A.P. Nous n'avons pas - alors que cela existe depuis 1955 - de bail. Nos fonds de recherche allant dans les h�pitaux, il n'y avait pas de probl�mes. Nous ferons le bail, rassurez-vous !
La r�serve de 65 millions est consid�r�e comme trop importante pour une telle association. Heureusement que les gestionnaires pr�c�dents de l'association ont �t� sages et prudents. Cette r�serve va permettre � l'association de passer la p�riode difficile du budget r�duit de la Ville, et par cons�quent de la subvention r�duite qui ne pourra pas s'�lever � la m�me hauteur que pr�c�demment. Je remercie mon coll�gue d'avoir pos� la question.
Cela me fait plaisir de voir qu'il y a, dans votre groupe, des gens qui sont enfin raisonnables et qui pensent qu'une association, qui a tant donn� aux Parisiens, et qui continuera � donner, peut �tre dans de la paperasserie inutile, mais qui fait ce qu'elle peut, m�rite d'�tre soutenue.
Voil�, mon cher coll�gue, pour l'essentiel.
Vous aurez une information qui r�pondra, point par point, � ce que vous avez �voqu�. Je vous dis que le Conseil de Paris n'a pas � rougir de la gestion qu'il a fait de cette association qui rend les plus grands services aux Parisiennes et aux Parisiens. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie, mon cher coll�gue.
Votre temps de parole a �t� d�pass�. Mais j'ai pens� que pour une bonne information de notre Assembl�e, il �tait n�cessaire que le Pr�sident de l'association puisse r�pondre de fa�on exhaustive.
La parole est � Mme MARCHIONI en lieu et place de M. MANSAT.
Mme Mireille MARCHIONI. - Les observations d�finitives sur les comptes, formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, nous sont communiqu�es et nous am�nent aujourd'hui � faire quelques remarques.
Vous affirmez que ces observations confortent, en d�finitive, les d�cisions prises par la Ville de Paris � l'occasion du budget primitif pour 1997
De l'avis des �lus communistes, vous allez un peu vite en besogne pour justifier votre d�cision de diminuer de moiti� la subvention du D�partement.
Tout d'abord, il ne faudrait pas oublier que votre responsabilit�, soulign�e � double titre, comme Pr�sident de notre Assembl�e et comme Pr�sident du Conseil d'administration de l'A.P. - H.P., dans l'absence de convention entre le D�partement et l'Association, est le fait entre autre que l'A.P. - H.P. ne demandait aucun compte d'emploi des cr�dits qu'elle allouait et que, dans ce cas aussi, aucun document contractuel n'existait.
Il faudrait ajouter que le Conseil d'administration de l'Association est pr�sid� par un �lu parisien d�sign� par notre Assembl�e.
La Chambre r�gionale des comptes annonce que l'A.P. - H.P. va modifier ses pratiques. Vous �voquez la signature prochaine d'une convention entre la Ville de Paris et l'Association. Nous en prenons acte.
Ces rappels pour souligner que, pour une part, le D�partement de Paris aurait pu exercer des contr�les plus rigoureux vis-�-vis de la gestion de l'Association.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Mes chers coll�gues, les conversations particuli�res sont trop nombreuses, et cela ne permet pas d'entendre l'orateur. Allez poursuivre vos conversations � l'ext�rieur !
Mme Mireille MARCHIONI. - Par ailleurs, l'association a utilis� une tr�sorerie abondante en la pla�ant sur le march� financier. Il lui en est fait reproche.
En tout cas, force est de constater que le d�ficit structurel d'exploitation est compens� par ce revenu financier.
Parall�lement, le nombre d'emplois � dur�e d�termin�e a augment� de 79 %, alors que, dans le m�me temps, le personnel stable a diminu� de 17 %. Cela ne traduit pas une situation florissante.
S'il nous semble n�cessaire d'exiger la transparence dans la gestion de fonds publics et pour cela de mettre en place tous les dispositifs de contr�le, il serait regrettable que cela se transforme en une chronique d'une mort annonc�e.
Les personnels, les chercheurs ne sont pas responsables des insuffisances clairement soulign�es par la C.R.C. dans la gestion de l'Association Claude-Bernard. Ils travaillent tous sur des programmes de recherche d'un grand int�r�t. La suppression de la moiti� de la subvention du D�partement de Paris laisse augurer le pire quant � son engagement futur. On ne peut demander � l'association de ne faire vivre ses programmes de recherche qu'avec des produits financiers et des subventions priv�es.
Les �lus communistes demandent donc le r�tablissement de la subvention � son niveau ant�rieur. Ils partagent l'id�e qu'il est n�cessaire de signer une convention entre notre collectivit� et l'Association Claude-Bernard, prenant mieux en compte les besoins sp�cifiques � Paris.
Toutefois, cela ne saurait servir de pr�texte � un encadrement �troit des programmes de recherche et � accro�tre le d�sengagement du D�partement de Paris. Nous y veillerons tout particuli�rement.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est maintenant � M. Camille CABANA pour r�pondre aux intervenants.
M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais commencer par dire que nul ici n'a jamais mis en cause l'int�r�t des recherches ou de l'activit� en g�n�ral de l'Association Claude-Bernard. Bien au contraire, puisque je voudrais rappeler que, bien avant que la Chambre r�gionale des comptes ne fasse cette proposition, c'est nous-m�mes, et excusez-moi de manquer de modestie, moi personnellement qui ai propos� qu'une convention soit �tablie entre le D�partement de Paris et l'Association Claude-Bernard, ceci afin d'asseoir les relations entre le D�partement et l'Association dans la dur�e. Que ce point soit clair.
Qu'il soit non moins clair que la recherche m�dicale n'est une comp�tence ni municipale, ni d�partementale. Et � l'heure o�, sur tous les bancs de l'�chiquier politique, chacun s'accorde � reconna�tre qu'il faut essayer de clarifier ces enchev�trements de comp�tences qui r�sultent de lois de d�centralisation mal ficel�es, je crois qu'il serait bon de se souvenir de cette v�rit� �l�mentaire : ni la Ville de Paris comme collectivit� municipale, ni le D�partement de Paris comme collectivit� d�partementale, n'a comp�tence dans le domaine de la recherche m�dicale.
Je voudrais, en second lieu, m'�lever contre ce qui a �t� dit ici et rappeler, comme vous l'a dit le Professeur CABROL, qu'il y a eu un audit effectu� proprio motu par l'Association Claude-Bernard, qu'il y a eu ensuite ou pratiquement simultan�ment un audit effectu� par notre Sous-direction du Contr�le de gestion. Les conclusions de ces audits convergent. Les observations de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France convergent avec la convergence de ces deux audits. C'est quand m�me un peu troublant toutes ces convergences !
Et ces convergences, que montrent-elles, pour s'en tenir � l'essentiel ?
C'est que premi�rement il y a, en ce qui concerne l'Association Claude-Bernard, un manque de lisibilit� des comptes, point que nous avions soulev� nous-m�mes, et moi-m�me en particulier, d�s la fin de l'ann�e 1995 ; en second lieu, qu'il y a � l'Association Claude-Bernard une aisance de tr�sorerie et une aisance financi�re que m�me ce manque de lisibilit� des comptes ne peut pas camoufler. Tout le monde est bien d'accord pour admettre cette v�rit�-l�.
Par cons�quent, et je r�ponds particuli�rement � Mme MOREAU, c'est de la fable de vouloir dire qu'il va y avoir 54 licenciements � l'Association. Ceci est totalement faux et ne correspond � aucune r�alit�.
Bien au contraire, les observations que nous avons pu faire, les simulations que nous avons pu formuler montrent qu'en ramenant la subvention au niveau o� nous l'avons fix�e en 1997, c'est-�-dire � 7,7 millions, la situation de l'Association Claude-Bernard ne sera pas fondamentalement modifi�e jusqu'� l'an 2002. Et quand je dis que la situation financi�re ne sera pas modifi�e, cela veut dire que m�me cette aisance financi�re sur laquelle je mets l'accent ne sera pas non plus modifi�e jusqu'en 2002. Je vous demande de bien vouloir r�fl�chir un peu � ce que vous dites.
Du reste, je dirai que les orateurs qui se sont succ�d� ont d'abord protest� contre la perspective de diminution de la subvention. Il y a moins d'un mois, dans cette Assembl�e, sur ces bancs, Mesdames et Messieurs, que n'ai-je entendu comme vertueuses indignations sur une �ventuelle diminution de la subvention � l'Association Claude-Bernard !
Je sais qu'aujourd'hui, �videmment, on est un peu g�n� aux entournures. Il y a ce rapport quand m�me de la Chambre r�gionale des comptes, et aujourd'hui on vient nous dire : oui, c'est peut-�tre la gestion qui est en cause, autrement dit la gestion de l'Association Claude-Bernard et la gestion de ceux qui sont tuteurs de l'Association, c'est-�-dire vous, majorit� d�partementale.
Alors, je dois dire que ce d�bat a quand m�me quelque chose d'un peu surr�aliste, Monsieur le Pr�sident. Certes, on me dira que c'�tait peut-�tre le P.C. par la voix de M. LHOSTIS, que c'�tait peut-�tre le Mouvement des citoyens par la voix de Mme CAPELLE, et que ni M. LHOSTIS, ni Mme CAPELLE n'engagent, bien �videmment, le parti socialiste tel qu'il a pu s'exprimer par la voix de M. BLISKO.
Effectivement, je reconnais que s'il faut qu'on entre dans des consid�rations de courants, on est effectivement assez mal � l'aise.
M. Bertrand BRET. - Oui, M. PASQUA...
M. Camille CABANA, rapporteur. - Je vous dirai, Monsieur BRET, qu'� l'heure o� il est question que vous essayiez de faire avec vos alli�s d'hier ou d'avant-hier un programme commun, s'il fallait que vous le fassiez sur l'Association Claude-Bernard, cela me semblerait singuli�rement laborieux. Voil� ce que je veux vous dire.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
S'agissant d'une communication il n'y a �videmment pas de vote.

Avril 1997
Débat
Conseil général
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