D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation, r�habilitation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 1495-1�, en date du 28 septembre 1987, d�cidant de confier � la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re la r�alisation d'un programme comprenant 11 logements locatifs aid�s situ� 5-9 bis, rue de Cotte et 18, rue Emilio-Castelar (12e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 1.576.400 F ;
Vu la convention du 24 juillet 1987, par laquelle la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re la r�alisation d'une cr�che � l'adresse ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation de Paris, Lyon, Marseille et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�alisation par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) d'un immeuble comprenant 11 logements locatifs aid�s et d'une cr�che situ� 5-9 bis, rue de Cotte et 18, rue Emilio-Castelar (12e), est port�e de 1.576.400 F � 2.365.086,78 F arrondie � 2.365.090 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 788.686,78 F, arrondie � 788.690 F, sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 20, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir sur l'exercice 1997.
Elle sera imput�e au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 50, compte de provision 93000-4-99, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir � compter de l'exercice 1998.